Politique de confidentialité & conditions d’utilisation du site

La poursuite de la navigation sur le site internet www.meteor-center.com (ci-après désigné « le Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions d’Utilisation qui suivent et de la politique de confidentialité (article 8).
La version actuellement en ligne de ces Conditions d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace le cas échéant.

1. Protection des données à caractère personnel – politique de confidentialité

En utilisant le Site, vous (l’Utilisateur) consentez à sa politique de confidentialité.
Dans le cadre de ses activités, l’entreprise Pierre-Marie Pelé est amenée à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel via notamment le formulaire de contact ou en cas de commandes, celles-ci vous identifient de manière directe ou indirecte. C’est pourquoi, l’article 1 des présentes conditions d’utilisations vous informe sur la collecte et l’usage de vos données personnelles et attire votre attention sur les droits dont vous disposez à cet égard, dans le cadre du Règlement 2016/679 Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

• Formulaire de contact
Si vous souhaitez contacter l’Editeur du Site, vous utiliserez un formulaire de contact sur lequel vous devrez communiquer vos nom, prénom, mail, date de naissance, coordonnées téléphoniques et adresse mail afin d’être recontacté par l’Editeur.
Ainsi, toutes les données utilisées par l’entreprise Pierre-Marie Pelé sont des données que vous fournissez vous-mêmes.
Selon le type de données concernées, certaines sont obligatoires (notamment votre adresse email) et d’autres sont facultatives.

• Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

• Données de tiers
Pour les données personnelles des tiers délivrées sur le site (notamment en cas de questions posées à l’Editeur du Site, en donnant par exemple des références scientifiques), l’Utilisateur garantit avoir obtenu le consentement des personnes dont il communique les données. La délivrance des données personnelles de mineurs ne peut être effectuée que par le ou les titulaires de l’autorité parentale.

1.2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.
Pour le Site, le Responsable de Traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») de vos données personnelles est l’entreprise Pierre-Marie Pelé, inscrite sous le numéro SIRET 51486343000039 au RCS de Versailles et dont le siège social est sis 5, rue du boulet 78720 Dampierre-en-Yvelines, France.

1.3 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec l’Editeur du site ;
  • possibilité de procéder à une commande de Produits ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
  • possibilité d’être recontacté par l’Editeur pour plus d’informations ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
  • envoi d’informations à caractère scientifiques, ou d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

1.4 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, ou la publicité.
    Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

1.5 Sécurité et confidentialité

Le respect de la vie privée des Utilisateurs et de leurs données à caractère personnel est pour l’Editeur une priorité et il s’engage à traiter lesdites données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( « Loi IEL » ) modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( « RGPD » ).
Le Site met ainsi en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations du visiteur sur internet.

1.6 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
L’Utilisateur peut demander au Responsable de Traitement d’accéder à toutes les données personnelles détenues le concernant.

• Droit de rectification
Si les données personnelles de l’Utilisateur sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations.

• Droit d’opposition
L’Utilisateur peut demander d’arrêter d’utiliser les données personnelles, lorsque le traitement de ces données est effectué sur le fondement de l’intérêt légitime.

• Droit de retrait du consentement
L’Utilisateur peut retirer son consentement donné pour un usage précis ; dans ce cas le Responsable de Traitement arrêtera d’utiliser ces données pour l’usage concerné.
Notamment, en cas de consentement à la réception d’informations et d’offres commerciales de la part du Responsable de Traitement ou de ses partenaires, l’Utilisateur à tout moment retirer son consentement.

• Droit à l’effacement
L’Utilisateur peut demander à ce que ses données personnelles soient effacées ou cessent d’être utilisées.

• Droit d’organiser le sort de ses données après la mort
L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés après son décès les droits mentionnés ici.

• Droit à la limitation
L’Utilisateur peut demander de conserver les données personnelles mais de cesser de les utiliser.

• Droit à la portabilité
Dans certains cas prévus par la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut solliciter l’exportation de ces données dans un format réutilisable ou la transmission des données à une société tierce qui pourra les réutiliser.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
L’Utilisateur qui estime que ses droits n’ont pas été respectés peut, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; http://www.cnil.fr
Le Responsable de Traitement dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.

1.7. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse mail suivante : pierremariepele@gmail.com
    Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse mail suivante : pierremariepele@gmail.com
  • les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse mail suivante : pierremariepele@gmail.com

L’Editeur utilise l’adresse e-mail que l’Utilisateur a fourni pour lui envoyer des informations et mises à jour relatives à sa commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits et services liés, etc. Si à n’importe quel moment l’Utilisateur souhaite se désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, il suffit de demander de désabonnement à l’adresse mail suivante : pierremariepele@gmail.com

1.8. Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. Le Site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité d’en demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse mail suivante : pierremariepele@gmail.com
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’Editeur à des fins de prospection commerciale, veuillez l’indiquer à l’adresse mail suivante : pierremariepele@gmail.com

Article 2 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards que sont les cookies. En effet, un cookie est un fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le Site. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du Site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur.

Article 3 – Photographies et représentation des produits

Les photographies présentent sur le Site, accompagnant la description des Produits, informations et services offerts l’entreprise Pierre-Marie Pelé ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 4 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation du sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de commerce de Versailles, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 5 – Contactez la société

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : pierremariepele@gmail.com