Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au 8 juillet 2022 / updated July 8, 2022

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.meteor-center.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : météorites, livres sur les météorites, minéraux, impactites, pierres diverses, objets philatéliques liés aux météorites et à l’espace.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.meteor-center.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

La vente en lot est réservée aux clients professionnels pouvant justifier d’un document attestant de leur inscription au Registre du Commerce et d’une activité de revente de météorites.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.meteor-center.com  et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.meteor-center.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Pierre-Marie Pelé   EI
5 rue du boulet
78720 Dampierre-en-Yvelines
France
Numéro d’immatriculation : 514 863 430
Email : pierremariepele@yahoo.fr
Téléphone : 0630714537

Les Produits présentés sur le site https://www.meteor-center.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et la liste des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre,Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Des exceptions peuvent être faites sous la responsabilité de l’acheteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.meteor-center.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC ou en US$ TTC selon le choix de la devise par le client. La devise par défaut est l’euro. Le taux de change automatiquement appliqué se base sur le site xe.com.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.meteor-center.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les cubes (1 cm de côté) et supports publiés en photos ne sont pas inclus dans la vente sauf cas spécifiques mentionnés dans la fiche du produit.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise sur simple demande par mail (pierremariepele@gmail.com) au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.meteor-center.com  les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne la devise (€ ou US$, l’euro € étant la devise par défaut) ; le Client met dans un panier un ou plusieurs produits ; lorsque son panier est rempli, le Client peut soit créer un compte soit passer directement sa commande sans créer de compte. Les frais de port sont calculés en fonction des produits choisis et selon la localisation géographique du Client. Le Client confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente (via une case à cocher “puis procède ensuite au paiement de sa commande par le biais de Paypal. A l’issue de sa commande, le Client reçoit un email de confirmation de commande.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.meteor-center.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

 

ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription et la suppression de son compte en envoyant un email à : pierremariepele@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.meteor-center.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par la solution technique Paypal
  • paiement par chèque exclusivement pour les clients domicilés en France métropolitaine et DROM
  • ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client à sa demande). Dans ce cas, le Client s’engage à prendre à sa charge les frais de virement et de conversion de devise.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.meteor-center.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les zones suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre,Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Les délais de livraison sont liés au mode d’expédition choisi et selon l’engagement du prestataire de livraison, hors cas de force majeure. De 3 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine ; de 3 à 15 jours ouvrés pour l’Europe et le reste du monde, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de Si le délai n’est pas respecté, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral de sa commande sous un délai de 7 jours ouvrés. après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage, de transport des produits commandés ou d’assurance optionnelle, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail (pierremariepele@gmail.com) en indiquant l’objet de la réclamation et le numéro de commande, accompagnées de tous les justificatifs afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier électronique (pierremariepele@gmail.com) adressé au Vendeur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les Le remboursement du client est réalisé sous un délai maximal de 7 jours ouvrés. jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • négligences dans la conservation des météorites vendues. A cette fin, le Vendeur recommande pour toutes les météorites contenant des métaux de les conserver dans une boîte de conservation avec du silicagel renouvelé régulièrement, et avec un capteur d’humidité.
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.meteor-center.com sont les suivantes :

Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.meteor-center.com, le site n’enregistre aucune donnée financière du client, le paiement étant effectué par le service Paypal. L’adresse IP du client est stockée.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.meteor-center.com disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : en se connectant avec un identifiant et mot de passe à leur compte personnel.
  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 1.
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1.
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1.
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.meteor-center.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail (pierremariepele@gmail.com) du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En l’absence de réponse et de résolution du litige sous 21 jours ouvrés, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND. France

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ………………………………………………

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé par voie postale (aux frais du Client) ou par email (à l’adresse indiquée en art. 1) uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.meteor-center.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Pierre-Marie Pelé   EI – 5 rue du boulet 78720 Dampierre-en-Yvelines – France.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date) ……………………………………….

–  Numéro de la commande : ………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ………………………………………………………………………………………………………………………………..

– Motif (facultatif) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

English version

ARTICLE 1 – Scope

These General Conditions of Sale apply, without restriction or reservation, to all sales concluded by the Seller with non-professional buyers (“Customers or the Customer”), wishing to acquire the products offered for sale (“The Products”) by the Seller on the site https://www.meteor-center.com. The Products offered for sale on the site are as follows: meteorites, books on meteorites, minerals, impactites, various stones, philatelic objects related to meteorites and space.

The main characteristics of the Products and in particular the specifications, illustrations and indications of dimensions or capacity of the Products, are presented on the site https://www.meteor-center.com which the customer is required to read before ordering.

The choice and purchase of a Product are the sole responsibility of the Customer.

Product offers are valid within the limits of available stocks, as specified when placing the order.

The batch sale is reserved for professional customers who can provide proof of a document attesting to their registration in the Trade Register and resale of meteorites.

These T&Cs are accessible at any time on the website https://www.meteor-center.com and will prevail over any other document.

The Customer declares to have read these GCS and to have accepted them by ticking the box provided for this purpose before the implementation of the online ordering procedure of the site https://www.meteor-center.com.

Unless proven otherwise, the data recorded in the Seller’s computer system constitutes proof of all transactions concluded with the Customer.

The Seller’s contact details are as follows:

Pierre-Marie Pelé EI
5 rue du boulet
78720 Dampierre-en-Yvelines
France
Registration number: 514 863 430
Email: pierremariepele@yahoo.fr
Phone: 0630714537

The Products presented on the site https://www.meteor-center.com are offered for sale for the following territories: Metropolitan France and the list of the following countries: Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Cyprus, Croatia, Denmark, Spain, Estonia, United States, Finland, France, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, Poland, Portugal, Czech Republic, Romania, United Kingdom, Slovakia , Slovenia, Sweden, Switzerland. Exceptions can be made under the buyer’s responsibility.

In the event of an order to a country other than metropolitan France, the Customer is the importer of the Product(s) concerned.

Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. They will be charged to and are the sole responsibility of the Customer.

ARTICLE 2 – Price

The Products are supplied at the current prices appearing on the site https://www.meteor-center.com, when the order is registered by the Seller.

Prices are expressed in Euros including VAT or in US$ including VAT depending on the customer’s choice of currency. The default currency is US$. The exchange rate automatically applied is based on the xe.com site.

The rates take into account any reductions that may be granted by the Seller on the site https://www.meteor-center.com.

These prices are firm and non-revisable during their period of validity but the Seller reserves the right, outside the period of validity, to modify the prices at any time.

Prices do not include processing, shipping, transport and delivery costs, which are invoiced in addition, under the conditions indicated on the site and calculated prior to placing the order.

Price does not include any scale cube or support bracket on photo.

The payment requested from the Customer corresponds to the total amount of the purchase, including these costs.

An invoice is established by the Seller and delivered on simple request by email (pierremariepele@gmail.com) to the Customer upon delivery of the Products ordered.

ARTICLE 3 – Orders

It is up to the Customer to select on the site https://www.meteor-center.com the Products he wishes to order, according to the following methods:

The Client selects the currency (€ or US$, US$ being the default currency); the Customer places one or more products in a basket; when his basket is full, the Customer can either create an account or place his order directly without creating an account. Shipping costs are calculated according to the products chosen and according to the geographical location of the Customer. The Customer confirms having read the general conditions of sale (via a checkbox “I have read and agree to the website terms and conditions”) then proceeds to the payment of his order through Paypal. At the end of his order, the Customer receives an order confirmation email.

Product offers are valid as long as they are visible on the site, within the limits of available stocks.

The sale will only be considered valid after full payment of the price. It is the Customer’s responsibility to verify the accuracy of the order and to immediately report any errors.

Any order placed on the site https://www.meteor-center.com constitutes the formation of a contract concluded at a distance between the Customer and the Seller.

The Seller reserves the right to cancel or refuse any order from a Customer with whom there is a dispute relating to the payment of a previous order.

The Customer will be able to follow the progress of his order on the site.

Any cancellation of the order by the Customer will only be possible before delivery of the Products (regardless of the provisions relating to the application or not of the legal right of withdrawal).

ARTICLE 3 Bis – Customer space – Account

In order to place an order, the Customer is invited to create an account (personal space).

To do this, he must register by completing the form that will be offered to him at the time of his order and undertakes to provide sincere and accurate information concerning his marital status and his contact details, in particular his email address.

The Customer is responsible for updating the information provided. He is told that he can modify them by logging into his account.

To access his personal space and order history, the Customer must identify himself using his username and password, which are strictly personal. As such, the Customer refrains from any disclosure. Otherwise, he will remain solely responsible for the use that will be made of it.

The Customer may also request his unsubscription and the deletion of his account by sending an email to: pierremariepele@gmail.com. This will be effective within a reasonable time.

In the event of non-compliance with the general conditions of sale and/or use, the site https://www.meteor-center.com will have the possibility of suspending or even closing the account of a customer after formal notice sent by electronically and had no effect.

Any account deletion, for whatever reason, results in the pure and simple deletion of all the Customer’s personal information.

Any event due to a case of force majeure resulting in a malfunction of the site or server and subject to any interruption or modification in the event of maintenance, does not engage the responsibility of the Seller.

The creation of the account entails the acceptance of these general conditions of sale.

ARTICLE 4 – Terms of payment

The price is paid by secure payment, according to the following terms:

payment by the Paypal technical solution
payment by check exclusively for customers domiciled in metropolitan France and DROM
or payment by bank transfer to the Seller’s bank account (the details of which are communicated to the Customer at his request). In this case, the Customer agrees to bear the transfer and currency conversion costs.

The price is payable in cash by the Customer, in full on the day the order is placed.

Payment data is exchanged in encrypted mode using the protocol defined by the approved payment provider involved in banking transactions carried out on the https://www.meteor-center.com site.

Payments made by the Customer will only be considered final after effective collection by the Seller of the sums due.

The Seller will not be required to deliver the Products ordered by the Customer if the latter does not pay the full price under the conditions indicated above.

ARTICLE 5 – Deliveries

The Products ordered by the Customer will be delivered in metropolitan France and in the following areas: Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Cyprus, Croatia, Denmark, Spain, Estonia, United States, Finland, Greece, Hungary, Ireland, Italy , Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, Poland, Portugal, Czech Republic, Romania, United Kingdom, Slovakia, Slovenia, Sweden, Switzerland.

Delivery times are linked to the shipping method chosen and according to the commitment of the delivery service provider, except in cases of force majeure. From 3 to 5 working days for Metropolitan France; from 3 to 15 working days for Europe and the rest of the world, to the address indicated by the Customer when ordering on the site.

Delivery is constituted by the transfer to the Customer of physical possession or control of the Product. Except in special cases or unavailability of one or more Products, the Products ordered will be delivered in one go.

The Seller undertakes to make its best efforts to deliver the products ordered by the Customer within the deadlines specified above.

If the Products ordered have not been delivered within If the deadline is not respected, the customer may cancel his order and obtain a full refund of his order within 7 working days. after the indicative delivery date, for any reason other than force majeure or the act of the Customer, the sale may be canceled at the written request of the Customer under the conditions provided for in Articles L 216-2, L 216-3 and L241- 4 of the Consumer Code. The sums paid by the Customer will then be returned to him no later than fourteen days following the date of termination of the contract, excluding any compensation or deduction.

Deliveries are made by an independent carrier, to the address given by the Customer when ordering and which the carrier can easily access.

When the Customer has himself taken charge of using a carrier that he chooses himself, the delivery is deemed to have been made as soon as the Products ordered by the Seller are handed over to the carrier who has accepted them without reservations. The Customer therefore acknowledges that it is up to the carrier to make the delivery and has no warranty claim against the Seller in the event of non-delivery of the goods transported.

In the event of a specific request from the Customer concerning the conditions of packaging, transport of the products ordered or optional insurance, duly accepted in writing by the Seller, the related costs will be the subject of additional specific invoicing, on a prior estimate. accepted in writing by the Customer.

The Customer is required to check the condition of the products delivered. He has a period of 7 days from delivery to make complaints by email (pierremariepele@gmail.com) indicating the subject of the complaint and the order number, accompanied by all the relevant supporting documents (photos in particular ). After this period and failing to comply with these formalities, the Products will be deemed to be compliant and free from any apparent defect and no complaint can be validly accepted by the Seller.

The Seller will refund or replace as soon as possible and at its expense, the Products delivered whose lack of conformity or apparent or hidden defects have been duly proven by the Customer, under the conditions provided for in Articles L 217-4 and following of the Consumer Code and those provided for in these T&Cs.

The transfer of the risks of loss and deterioration relating thereto will only be carried out when the Customer takes physical possession of the Products. The Products therefore travel at the Seller’s risk and peril except when the Customer has chosen the carrier himself. As such, the risks are transferred at the time of delivery of the goods to the carrier.

ARTICLE 6 – Transfer of ownership The transfer of ownership of the Products from the Seller to the Customer will only take place after full payment of the price by the latter, regardless of the date of delivery of the said Products. ARTICLE 7 – Right of withdrawal According to the terms of article L221-18 of the Consumer Code “For contracts providing for the regular delivery of goods during a defined period, the period runs from the receipt of the first good. » The right of withdrawal can be exercised online, using the withdrawal form below or any other declaration, unambiguous, expressing the will to withdraw and in particular by e-mail (pierremariepele@gmail.com) addressed to the Seller. Returns must be made in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions, etc.) allowing them to be resold in new condition, accompanied by the purchase invoice. Damaged, soiled or incomplete Products are not taken back. The return costs remain the responsibility of the Customer. The exchange (subject to availability) or refund will be made within 14 days of receipt by the Seller of the Products returned by the Customer under the conditions provided for in this article.

ARTICLE 7 – Right of withdrawal

According to the terms of article L221-18 of the Consumer Code “For contracts providing for the regular delivery of goods during a defined period, the period runs from the receipt of the first good. »

The right of withdrawal can be exercised online, using the withdrawal form below or any other declaration, unambiguous, expressing the will to withdraw and in particular by e-mail (pierremariepele@gmail.com) addressed to the Seller.

Returns must be made in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions, etc.) allowing them to be resold in new condition, accompanied by the purchase invoice.

Damaged, soiled or incomplete Products are not taken back.

The return costs remain the responsibility of the Customer.

The exchange (subject to availability) or refund will be made within 14 days of receipt by the Seller of the Products returned by the Customer under the conditions provided for in this article.

ARTICLE 8 – Seller’s liability – Warranties

The Products supplied by the Seller benefit from:

the legal guarantee of conformity, for Products that are defective, spoiled or damaged or that do not correspond to the order,
the legal guarantee against hidden defects resulting from a material, design or manufacturing defect affecting the products delivered and rendering them unfit for use.

Provisions relating to legal warranties

Article L217-4 of the Consumer Code

“The seller is required to deliver goods that comply with the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. He is also liable for any lack of conformity resulting from the packaging, the assembly instructions or the installation when this has been charged to him by the contract or has been carried out under his responsibility. »

Article L217-5 of the Consumer Code

“The property is in accordance with the contract:

1° If it is specific to the use usually expected of a similar item and, where applicable:

  • if it corresponds to the description given by the seller and has the qualities that the latter presented to the buyer in the form of a sample or model;
  • if it has the qualities that a buyer can legitimately expect given the public statements made by the seller, the producer or his representative, in particular in advertising or labeling;

2° Or if it has the characteristics defined by mutual agreement by the parties or is suitable for any special use sought by the buyer, brought to the seller’s attention and which the latter has accepted. »

Article L217-12 of the Consumer Code

“The action resulting from the lack of conformity is prescribed by two years from the delivery of the goods. »

Article 1641 of the Civil Code.

“The seller is bound by the guarantee on account of the hidden defects of the thing sold which render it unfit for the use for which it is intended, or which so diminish this use that the buyer would not have acquired it, or I would have paid a lesser price for them, if he had known them. »

Article 1648 paragraph 1 of the Civil Code

“The action resulting from redhibitory defects must be brought by the purchaser within two years from the discovery of the defect. »

Article L217-16 of the Consumer Code.

“When the buyer asks the seller, during the course of the commercial guarantee which was granted to him during the acquisition or repair of movable property, for a restoration covered by the guarantee, any period of immobilization of at least seven days is added to the duration of the guarantee which remained to run. This period runs from the request for intervention by the buyer or the provision for repair of the property in question, if this provision is subsequent to the request for intervention. »

In order to assert his rights, the Customer must inform the Seller, in writing (email or post), of the non-compliance of the Products or of the existence of hidden defects from their discovery.

The Seller will reimburse, replace or have repaired the Products or parts under warranty deemed non-compliant or defective.

Shipping costs will be reimbursed on the basis of the invoiced rate and return costs will be reimbursed on presentation of receipts.

Reimbursements, replacements or repairs of Products deemed non-compliant or defective will be made as soon as possible and at the latest within The reimbursement of the customer is made within a maximum period of 7 working days. days following the finding by the Seller of the lack of conformity or the hidden defect. This refund can be made by bank transfer or check.

The responsibility of the Seller cannot be engaged in the following cases:

non-compliance with the legislation of the country in which the products are delivered, which it is the Customer’s responsibility to verify,
negligence in the conservation of sold meteorites. To this end, the Seller recommends for all meteorites containing metals to keep them in a storage box with regularly renewed silica gel, and with a humidity sensor.
in the event of misuse, use for professional purposes, negligence or lack of maintenance on the part of the Customer, as in the event of normal wear and tear of the Product, accident or force majeure.
The photographs and graphics presented on the site are not contractual and cannot engage the responsibility of the Seller.

The Seller’s warranty is, in any event, limited to the replacement or reimbursement of Products that are non-compliant or affected by a defect.

ARTICLE 9 – Personal data

The Customer is informed that the collection of his personal data is necessary for the sale of the Products and their delivery / delivery, entrusted to the Seller. These personal data are collected only for the execution of the sales contract.

9.1 Collection of personal data

The personal data collected on the https://www.meteor-center.com site are as follows:

Account opening
When creating the Customer / user account: Surnames, first names, postal address, telephone number and e-mail address.

Payment
As part of the payment of the Products offered on the site https://www.meteor-center.com, the site does not record any financial data of the customer, the payment being made by the Paypal service. The client’s IP address is stored.

9.2 Recipients of personal data

Personal data is reserved for the sole use of the Seller and its employees.

9.3 Data controller

The data controller is the Seller, within the meaning of the Data Protection Act and from May 25, 2018 of Regulation 2016/679 on the protection of personal data.

9.4 limitation of processing

Unless the Customer expresses his express agreement, his personal data is not used for advertising or marketing purposes.

9.5 Duration of data retention

The Seller will keep the data thus collected for a period of 5 years, covering the time of the prescription of the applicable contractual civil liability.

9.6 Security and privacy

The Seller implements organizational, technical, software and physical digital security measures to protect personal data against alteration, destruction and unauthorized access. However, it should be noted that the Internet is not a completely secure environment and the Seller cannot guarantee the security of the transmission or storage of information on the Internet.

9.7 Implementation of Customer and user rights

In application of the regulations applicable to personal data, Customers and users of the https://www.meteor-center.com site have the following rights:

They can update or delete the data concerning them in the following way: by connecting with a username and password to their personal account.
They can delete their account by writing to the email address indicated in article 1.
They can exercise their right of access to know the personal data concerning them by writing to the address indicated in article 1.
If the personal data held by the Seller is inaccurate, they may request that the information be updated by writing to the address indicated in article 1.
They may request the deletion of their personal data, in accordance with applicable data protection laws, by writing to the address indicated in article 1.
They can also request the portability of the data held by the Seller to another service provider.
Finally, they can object to the processing of their data by the Seller.

These rights, provided they do not conflict with the purpose of the processing, may be exercised by sending a request by post or e-mail to the Data Controller whose contact details are given in Article 1.

The controller must provide a response within a maximum of one month.

In the event of refusal to grant the Customer’s request, the latter must be motivated.

The Customer is informed that in the event of refusal, he may lodge a complaint with the CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) or seize a judicial authority.

The Customer may be asked to tick a box under which he agrees to receive informative and advertising emails from the Seller. He will always be able to withdraw his consent at any time by contacting the Seller (contact details above) or by following the unsubscribe link.

ARTICLE 10 – Intellectual property

The content of the https://www.meteor-center.com site is the property of the Seller and its partners and is protected by French and international laws relating to intellectual property.

Any total or partial reproduction of this content is strictly prohibited and is likely to constitute an offense of counterfeiting.

ARTICLE 11 – Applicable law – Language

These T&Cs and the resulting operations are governed by and subject to French law.

These T&Cs are written in French. In the event that they are translated into one or more foreign languages, only the French text shall prevail in the event of a dispute.

ARTICLE 12 – Disputes

For any complaint, please contact customer service at the Seller’s postal or email address (pierremariepele@gmail.com) indicated in ARTICLE 1 of these GCS.

In the absence of a response and resolution of the dispute within 21 working days, the Customer is informed that he may in any event resort to conventional mediation, with existing sectoral mediation bodies or to any alternative method of settling disputes. disputes (conciliation, for example) in the event of a dispute.

In this case, the designated mediator is: SAS CNPM – MÉDIATION – CONSUMPTION. 27, avenue de la Liberation – 42400 SAINT-CHAMOND. France

The Client is also informed that he can also use the Online Dispute Resolution (RLL) platform: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home. show

All disputes to which the purchase and sale transactions concluded in application of these GCS and which have not been the subject of an amicable settlement between the seller or by mediation, will be submitted to the competent courts under the conditions of law. common.

APPENDIX I
Withdrawal form

Date …………………………………………. …..

This form must be completed and returned by post (at the Customer’s expense) or by email (to the address indicated in art. 1) only if the Customer wishes to withdraw from the order placed on https://www.meteor -center.com except exclusions or limits to the exercise of the right of withdrawal according to the applicable General Conditions of Sale.

For the attention of Pierre-Marie Pelé EI – 5 rue du boulet 78720 Dampierre-en-Yvelines – France.

I hereby notify the withdrawal of the contract relating to the property below:

  • Order dated (state date) …………………………………….. ….
  • Order number: …………………………………….. …………
  • Client name : ……………………………………… …………………………
  • Client’s address: ………………………………………. ………………………………………….. ………………………………………….. .
  • Reason (optional): …………………………………….. ………………………………………….. ………………………………………….. ……

Signature of the Client (only in the event of notification of this form on paper)