Conditions générales de vente en vigueur au 7 Mars 2025 / updated March 7, 2025.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.meteor-center.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : météorites, livres sur les météorites, minéraux, impactites, pierres diverses, objets philatéliques liés aux météorites et à l’espace.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.meteor-center.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
La mesure de poids de chaque spécimen peut varier de l’ordre de 3% en raison de très nombreux critères : humidité de l’air, humidité présente dans certaines météorites poreuses (notamment les chondrites carbonées), sensibilité de la balance électronique
La vente en lot est réservée aux clients professionnels pouvant justifier d’un document attestant de leur inscription au Registre du Commerce et d’une activité de revente de météorites.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.meteor-center.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.meteor-center.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Pierre-Marie Pelé EI
Enseigne : Meteor-Center
5 rue du boulet
78720 Dampierre-en-Yvelines
FRANCE
Numéro d’immatriculation : 514 863 430
Email : pierremariepele@gmail.com
Directeur de publication : Pierre-Marie Pelé
Hébergeur du site : Yulpa SAS
10 rue de Penthièvre,
75008 Paris, France
Les Produits présentés sur le site https://www.meteor-center.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et la liste des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre,Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Des exceptions peuvent être faites sous la responsabilité de l’acheteur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.meteor-center.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC ou en US$ TTC selon le choix de la devise par le client. La devise par défaut est l’euro. Le taux de change automatiquement appliqué se base sur le site xe.com.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.meteor-center.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les cubes (1 cm de côté) et supports publiés en photos ne sont pas inclus dans la vente sauf cas spécifiques mentionnés dans la fiche du produit.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise sur simple demande par mail (pierremariepele@gmail.com) au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.meteor-center.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client sélectionne la devise (€ ou US$, l’euro € étant la devise par défaut) ; le Client met dans un panier un ou plusieurs produits ; lorsque son panier est rempli, le Client peut soit créer un compte soit passer directement sa commande sans créer de compte. Les frais de port sont calculés en fonction des produits choisis et selon la localisation géographique du Client. Le Client confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente (via une case à cocher “puis procède ensuite au paiement de sa commande par le biais de Stripe avec une carte de crédit. A l’issue de sa commande, le Client reçoit un email de confirmation de commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.meteor-center.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).
ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription et la suppression de son compte en envoyant un email à : pierremariepele@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.meteor-center.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par la solution technique Paypal (à sa demande)
- paiement par carte bancaire (via la solution Stripe) sur le site internet meteor-center.com
- paiement par chèque exclusivement pour les clients domiciliés en France métropolitaine et DROM
- ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client à sa demande). Dans ce cas, le Client s’engage à prendre à sa charge les frais de virement et de conversion de devise.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.meteor-center.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les zones suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Comme mentionné avant le paiement, le client peut souscrire, à sa demande, à une assurance optionnelle permettant le remboursement intégral en cas de perte ou de vol du colis. Cette assurance doit être souscrite avant l’envoi du colis ; le client la demande en écrivant à pierremariepele@gmail.com.
Les délais de livraison sont liés au mode d’expédition choisi et selon l’engagement du prestataire de livraison, hors cas de force majeure. De 3 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine ; de 3 à 15 jours ouvrés pour l’Europe et le reste du monde, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage, de transport des produits commandés ou d’assurance optionnelle, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail (pierremariepele@gmail.com) en indiquant l’objet de la réclamation et le numéro de commande, accompagnées de tous les justificatifs afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier électronique (pierremariepele@gmail.com) adressé au Vendeur.
Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par le client, la date du suivi postal faisant foi dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client. Le Client s’engage à prendre un emballage suffisamment bon pour bien protéger le Produit, à affranchir suffisamment le colis et à prendre un suivi et une assurance perte suffisante pour couvrir le montant du Produit acheté.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les Le remboursement du client est réalisé sous un délai maximal de 7 jours ouvrés. jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- négligences dans la conservation des météorites vendues. A cette fin, le Vendeur recommande pour toutes les météorites contenant des métaux de les conserver dans une boîte de conservation avec du silicagel renouvelé régulièrement, et avec un capteur d’humidité.
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.meteor-center.com sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.meteor-center.com, le site n’enregistre aucune donnée financière du client, le paiement étant effectué par le service Paypal. L’adresse IP du client est stockée.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.meteor-center.com disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : en se connectant avec un identifiant et mot de passe à leur compte personnel.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 1.
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1.
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1.
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.meteor-center.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail (pierremariepele@gmail.com) du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En l’absence de réponse et de résolution du litige sous 21 jours ouvrés, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ………………………………………………
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé par voie postale (aux frais du Client) ou par email (à l’adresse indiquée en art. 1) uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.meteor-center.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Pierre-Marie Pelé – 5 rue du boulet 78720 Dampierre-en-Yvelines – France.
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date) ……………………………………….
– Numéro de la commande : ………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
– Motif (facultatif) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
English version
ARTICLE 1 – Scope of Application
These General Terms and Conditions of Sale (the “GTC”) apply, without restriction or reservation, to all sales concluded by the Seller with non-professional buyers (“Customers or the Customer”), wishing to purchase the products offered for sale (“Products”) by the Seller on the website https://www.meteor-center.com. The Products offered for sale on the website are the following: meteorites, books on meteorites, minerals, impactites, various stones, and philatelic items related to meteorites and space.
The main characteristics of the Products, including specifications, illustrations, and indications of dimensions or capacities, are presented on the website https://www.meteor-center.com, which the Customer is required to read before ordering.
The selection and purchase of a Product are the sole responsibility of the Customer.
Product offers are subject to availability, as specified when the order is placed.
Product offers are subject to availability, as specified when the order is placed.
The weight of each specimen may vary by approximately 3% due to numerous factors: air humidity, the humidity present in certain porous meteorites (particularly carbonaceous chondrites), and the sensitivity of the electronic scale.
Bulk sales are reserved for professional customers who can provide proof of registration in the Trade Register and meteorite resale activity.
These Terms and Conditions are accessible at any time on the website https://www.meteor-center.com and shall prevail over any other document.
The Customer declares that they have read and accepted these Terms and Conditions by checking the box provided for this purpose before proceeding with the online ordering process on the website https://www.meteor-center.com.
Unless proven otherwise, the data recorded in the Seller’s computer system constitutes proof of all transactions concluded with the Customer.
The Seller’s contact information is as follows:
Pierre-Marie Pelé EI
5 rue du boulet
78720 Dampierre-en-Yvelines
FRANCE
Registration number: 514 863 430
Email: pierremariepele@gmail.com
Publication Director: Pierre-Marie Pelé
Website host: Yulpa SAS
10 rue de Penthièvre,
75008 Paris, France
The Products presented on the website https://www.meteor-center.com are offered for sale in the following territories: France and the following countries: Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, China, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Japan, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland, and the United Kingdom. Exceptions may be made under the buyer’s responsibility.
In the event of an order to a country other than France, the Customer is the importer of the Product(s) concerned.
Customs duties or other local taxes, import duties, or state taxes may be payable. They will be the responsibility of and are the sole responsibility of the Customer.
ARTICLE 2 – Prices
The Products are supplied at the current prices listed on the website https://www.meteor-center.com, when the Seller places the order.
Prices are expressed in Euros including VAT or in US$ including VAT, depending on the customer’s currency choice. The default currency is the Euro. The exchange rate automatically applied is based on the xe.com website.
Prices take into account any discounts that may be granted by the Seller on the website https://www.meteor-center.com.
These prices are fixed and cannot be revised during their validity period, but the Seller reserves the right to modify prices at any time outside of their validity period.
The cubes (1 cm square) and supports shown in the photos are not included in the sale except for specific cases mentioned in the product sheet.
Prices do not include processing, shipping, transport, and delivery fees, which are charged in addition, according to the conditions indicated on the website and calculated prior to placing the order.
The payment requested from the Customer corresponds to the total amount of the purchase, including these fees.
An invoice is issued by the Seller and provided to the Customer upon request by email (pierremariepele@gmail.com) upon delivery of the Products ordered.
ARTICLE 3 – Orders
It is the Customer’s responsibility to select the Products they wish to order on the website https://www.meteor-center.com, according to the following terms:
The Customer selects the currency (€ or US$, with the euro € being the default currency); the Customer places one or more products in a shopping cart; once their cart is full, the Customer can either create an account or place their order directly without creating an account. Shipping costs are calculated based on the products selected and the Customer’s geographic location. The Customer confirms that they have read the general terms and conditions of sale (by checking the box “I have read and agree to the website terms and conditions”) and then proceeds to pay for their order via Stripe with a credit card. After placing their order, the Customer receives an order confirmation email.
Product offers are valid as long as they are visible on the website, while stocks last.
The sale will only be considered valid after full payment. It is the Customer’s responsibility to verify the accuracy of the order and immediately report any errors.
Any order placed on the website https://www.meteor-center.com constitutes the formation of a distance contract between the Customer and the Seller.
The Seller reserves the right to cancel or refuse any order from a Customer with whom there is a dispute regarding the payment of a previous order.
The Customer may track the progress of their order on the website.
Any cancellation of the order by the Customer will only be possible before delivery of the Products (regardless of the provisions relating to the application or non-application of the statutory right of withdrawal).
ARTICLE 3 Bis – Customer Area – Account
In order to place an order, the Customer is invited to create an account (personal space).
To do so, the Customer must register by completing the form provided when placing the order and agrees to provide truthful and accurate information regarding their marital status and contact details, including their email address.
The Customer is responsible for updating the information provided. They are informed that they can modify it by logging into their account.
To access their personal space and order history, the Customer must log in using their username and password, which are strictly personal. As such, the Customer is prohibited from disclosing them. Otherwise, they will remain solely responsible for their use.
The Customer may also request to unsubscribe and delete their account by sending an email to pierremariepele@gmail.com. This will be effective within a reasonable timeframe.
In the event of non-compliance with the general terms and conditions of sale and/or use, the website https://www.meteor-center.com may suspend or even close a customer’s account after formal notice has been sent electronically and remains unanswered.
Any account deletion, regardless of the reason, results in the outright deletion of all the Customer’s personal information.
The Seller shall not be liable for any event due to force majeure resulting in a malfunction of the website or server, subject to any interruption or modification during maintenance.
The creation of an account constitutes acceptance of these general terms and conditions of sale.
ARTICLE 4 – Payment Terms
The price is paid via secure payment methods, according to the following terms:
Payment via PayPal (at the Customer’s request)
Payment by credit card (via Stripe) on the website meteor-center.com
Payment by check exclusively for customers residing in mainland France and the French overseas departments and territories
or payment by bank transfer to the Seller’s bank account (the details of which are provided to the Customer upon request). In this case, the Customer agrees to bear the transfer and currency conversion fees.
The price is payable in cash by the Customer, in full on the day the order is placed.
Payment data is exchanged in encrypted mode using the protocol defined by the authorized payment service provider for banking transactions carried out on the website https://www.meteor-center.com.
Payments made by the Customer will only be considered final after the Seller has actually received the amounts due.
The Seller shall not be required to deliver the Products ordered by the Customer if the latter does not pay the price in full under the conditions indicated above.
ARTICLE 5 – Deliveries
Products ordered by the Customer will be delivered to mainland France and the following areas: Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Cyprus, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland, and the United Kingdom.
As mentioned before payment, the Customer may, upon request, subscribe to optional insurance providing full reimbursement in the event of loss or theft of the package. This insurance must be purchased before the package is sent; the Customer may request it by writing to pierremariepele@gmail.com.
Delivery times depend on the chosen shipping method and the delivery service provider’s commitment, excluding cases of force majeure. 3 to 5 business days for mainland France; From 3 to 15 business days for Europe and the rest of the world, to the address indicated by the Customer when ordering on the website.
Delivery consists of the transfer to the Customer of physical possession or control of the Product. Except in special cases or when one or more Products are unavailable, the ordered Products will be delivered in a single delivery.
The Seller undertakes to make every effort to deliver the products ordered by the Customer within the timeframes specified above.
Deliveries are handled by an independent carrier to the address specified by the Customer when ordering, which the carrier can easily access.
When the Customer has arranged for a carrier of their own choosing, delivery is deemed to have been made upon handover of the Products ordered by the Seller to the carrier, who has accepted them without reservation. The Customer therefore acknowledges that it is the carrier’s responsibility to make delivery and has no warranty claim against the Seller in the event of non-delivery of the transported goods.
In the event of a specific request from the Customer regarding the packaging, transport of the ordered products, or optional insurance, duly accepted in writing by the Seller, the related costs will be subject to a specific additional invoice, based on a quote previously accepted in writing by the Customer.
The Customer is required to check the condition of the delivered products. The Customer has 7 days from delivery to submit complaints by email (pierremariepele@gmail.com), stating the subject of the complaint and the order number, along with all relevant supporting documents (including photos). After this period, and if these formalities have not been complied with, the Products will be deemed compliant and free from any apparent defects, and no complaints will be validly accepted by the Seller.
The Seller will promptly refund or replace, at its own expense, any delivered Products whose lack of conformity or apparent or hidden defects have been duly proven by the Customer, under the conditions set out in Articles L 217-4 et seq. of the French Consumer Code and those set out in these General Terms and Conditions.
The transfer of the related risks of loss and damage will only take place when the Customer physically takes possession of the Products. The Products therefore travel at the Seller’s risk and peril except when the Customer has chosen the carrier himself. As such, the risks are transferred at the time the goods are handed over to the carrier.
ARTICLE 6 – Transfer of Ownership
The transfer of ownership of the Products from the Seller to the Customer will only take place after full payment of the price by the latter, regardless of the delivery date of said Products.
ARTICLE 7 – Right of Withdrawal
In accordance with the terms of Article L221-18 of the French Consumer Code, “For contracts providing for the regular delivery of goods over a defined period, the period begins upon receipt of the first item.”
The right of withdrawal may be exercised online, using the withdrawal form below or any other unambiguous statement expressing the wish to withdraw, including by email (pierremariepele@gmail.com) addressed to the Seller.
Returns must be made within 14 days of the customer’s receipt date, with the postal tracking date serving as proof, in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions, etc.) allowing for resale, accompanied by the purchase invoice.
Damaged, soiled, or incomplete products will not be accepted.
Return shipping costs are the responsibility of the Customer. The Customer undertakes to use sufficiently strong packaging to protect the Product, to apply sufficient postage, and to take out tracking and loss insurance sufficient to cover the amount of the Product purchased.
Exchanges (subject to availability) or refunds will be made within 14 days of receipt by the Seller of the Products returned by the Customer under the conditions set out in this article.
ARTICLE 8 – Seller’s Liability – Warranties
The Products supplied by the Seller benefit from:
the legal guarantee of conformity, for defective, damaged, or non-compliant Products, the legal guarantee against hidden defects resulting from a material, design, or manufacturing defect affecting the delivered products and rendering them unfit for use.
Provisions relating to legal guarantees
Article L217-4 of the French Consumer Code
“The seller is required to deliver goods that conform to the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. They are also liable for any lack of conformity resulting from the packaging, assembly instructions, or installation when this was their responsibility under the contract or was carried out under their responsibility.”
Article L217-5 of the French Consumer Code
“The goods conform to the contract:
1° If it is suitable for the use normally expected of similar goods and, where applicable:
- if it corresponds to the description given by the seller and possesses the qualities that the seller presented to the buyer in the form of a sample or model;
- if it possesses the qualities that a buyer can legitimately expect given the public statements made by the seller, the producer, or their representative, particularly in advertising or labeling;
2° Or if it possesses the characteristics defined by mutual agreement by the parties or is suitable for any special use sought by the buyer, made known to the seller and accepted by the latter.
Article L217-12 of the French Consumer Code
“Action resulting from a lack of conformity is time-barred after two years from delivery of the goods.”
Article 1641 of the French Civil Code.
“The seller is bound by the guarantee for hidden defects in the thing sold which make it unfit for the use for which it is intended, or which reduce this use so much that the buyer would not have acquired it, or would have paid a lower price for it, if he had known of them.”
Article 1648, paragraph 1 of the French Civil Code
“The action resulting from latent defects must be brought by the purchaser within two years of the discovery of the defect.”
Article L217-16 of the French Consumer Code.
“When the buyer requests the seller, during the commercial warranty granted to him upon the acquisition or repair of a movable good, for a repair covered by the warranty, any period of immobilization of at least seven days shall be added to the remaining warranty period. This period begins from the buyer’s request for intervention or from the availability of the good in question for repair, if this availability occurs after the request for intervention.”
In order to assert his rights, the Customer must inform the Seller, in writing (email or letter), of the non-conformity of the Products or the existence of hidden defects from the moment of their discovery.
The Seller will refund, replace, or repair any Products or parts under warranty deemed non-compliant or defective.
Shipping costs will be reimbursed based on the invoiced rate, and return costs will be reimbursed upon presentation of supporting documentation.
Refunds, replacements, or repairs for Products deemed non-compliant or defective will be made as quickly as possible and no later than 7 business days following the Seller’s discovery of the non-compliance or hidden defect. This refund may be made by bank transfer or check.
The Seller shall not be held liable in the following cases:
non-compliance with the legislation of the country in which the Products are delivered, which it is the Customer’s responsibility to verify;
negligence in the storage of meteorites sold. To this end, the Seller recommends storing all meteorites containing metals in a storage box with regularly renewed silica gel and a humidity sensor.
in the event of misuse, professional use, negligence, or lack of maintenance on the part of the Customer, as well as in the event of normal wear and tear of the Product, an accident, or force majeure. The photographs and graphics presented on the website are not contractually binding and the Seller cannot be held liable.
The Seller’s warranty is, in all cases, limited to the replacement or refund of non-compliant or defective Products.
ARTICLE 9 – Personal Data
The Customer is informed that the collection of their personal data is necessary for the sale of the Products and their delivery, entrusted to the Seller. This personal data is collected solely for the execution of the sales contract.
9.1 Collection of Personal Data
The personal data collected on the website https://www.meteor-center.com is as follows:
Account Opening
When creating a Customer/User account: Last name, first name, postal address, telephone number, and email address.
Payment
When paying for the Products offered on the website https://www.meteor-center.com, the website does not record any of the customer’s financial data; payment is made via PayPal. The customer’s IP address is stored.
9.2 Recipients of Personal Data
Personal data is reserved for the sole use of the Seller and its employees.
9.3 Data Controller
The data controller is the Seller, within the meaning of the French Data Protection Act and, as of May 25, 2018, Regulation 2016/679 on the protection of personal data.
9.4 Limitation of Processing
Unless the Customer expressly consents, their personal data will not be used for advertising or marketing purposes.
9.5 Data Retention Period
The Seller will retain the data collected for a period of 5 years, covering the limitation period for applicable contractual civil liability.
9.6 Security and Confidentiality
The Seller implements organizational, technical, software, and physical digital security measures to protect personal data against alteration, destruction, and unauthorized access. However, it should be noted that the Internet is not a completely secure environment, and the Seller cannot guarantee the security of the transmission or storage of information over the Internet.
9.7 Implementation of Customer and User Rights
In accordance with the regulations applicable to personal data, Customers and users of the website https://www.meteor-center.com have the following rights:
They can update or delete their personal data in the following ways: by logging into their personal account with a username and password. They can delete their account by writing to the email address indicated in Article 1.
They can exercise their right of access to know their personal data by writing to the address indicated in Article 1.
If the personal data held by the Seller is inaccurate, they can request that the information be updated by writing to the address indicated in Article 1.
They can request the deletion of their personal data, in accordance with applicable data protection laws, by writing to the address indicated in Article 1.
They can also request the portability of the data held by the Seller to another service provider.
Finally, they can object to the processing of their data by the Seller.
These rights, provided they do not conflict with the purpose of the processing, may be exercised by sending a request by mail or email to the Data Controller, whose contact details are provided in Article 1.
The Data Controller must provide a response within a maximum of one month.
If the Customer refuses to comply with the request, the Customer must provide reasons.
The Customer is informed that, in the event of refusal, they may file a complaint with the CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) or refer the matter to a judicial authority.
The Customer may be asked to check a box indicating their agreement to receive informative and promotional emails from the Seller. They may always withdraw their consent at any time by contacting the Seller (contact details above) or by following the unsubscribe link.
ARTICLE 10 – Intellectual Property
The content of the website https://www.meteor-center.com is the property of the Seller and its partners and is protected by French and international intellectual property laws.
Any total or partial reproduction of this content is strictly prohibited and may constitute an infringement of copyright.
ARTICLE 11 – Applicable Law – Language
These General Terms and Conditions and the transactions resulting from them are governed by and subject to French law.
These General Terms and Conditions are written in French. In the event that they are translated into one or more foreign languages, only the French text shall prevail in the event of a dispute.
ARTICLE 12 – Disputes
For any complaints, please contact customer service at the Seller’s postal or email address (pierremariepele@gmail.com) indicated in ARTICLE 1 of these General Terms and Conditions.
In the absence of a response and resolution of the dispute within 21 business days, the Customer is informed that they may, in any event, resort to conventional mediation, through existing sectoral mediation bodies, or to any alternative dispute resolution method (e.g., conciliation) in the event of a dispute.
In this case, the designated mediator is:
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
The Customer is also informed that they may also use the Online Dispute Resolution (ODR) platform: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
All disputes arising from purchase and sale transactions concluded pursuant to these General Terms and Conditions, which have not been settled amicably between the seller or through mediation, will be submitted to the competent courts under the conditions of common law.
APPENDIX I
Withdrawal Form
Date ………………………………………………
This form must be completed and returned by post (at the Customer’s expense) or by email (to the address indicated in Article 1) only if the Customer wishes to withdraw from the order placed on https://www.meteor-center.com, unless otherwise excluded or limited by the applicable General Terms and Conditions of Sale.
To the attention of Pierre-Marie Pelé – 5 rue du boulet 78720 Dampierre-en-Yvelines – France.
I hereby notify you of my withdrawal from the contract for the following goods:
- Order dated (indicate date) ……………………………………….
- Order number: ………………………………………………..
- Customer name: …………………………………………………………………
- Customer address: ………………………………………………………………………………………………………………………………..
- Reason (optional): ……………………………………………………………………………………………………………………..
Customer signature (only if this form is submitted on paper)